4 I. Ce rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ; il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 194. Le budget primitif est proposé par l’ordonnateur (maire ou président) et voté par l’assemblée délibérante dans son intégralité. Vote du budget 2021 lors du conseil métropolitain du 25 janvier 2021. Il est proposé au budget primitif 2021 d'ouvrir les AP et les AE au-delà de 2021. Monsieur le Maire, j’indique pour que cela soit bien enregistré, pourquoi je voterai, au nom de la liste Rassemblement des travailleurs, soutenue par le Parti Ouvrier Indépendant … L’agrégation des délibérations de création, modification et suppression d’emplois modifient le tableau des effectifs. Le mot du maire. Registre des recettes et dépenses. Démarches 0/18 ans. Les dates de vote du compte administratif (CA) et du compte de gestion (CG) 2020 sont quant à elles sont fixées au 30 juin 2021. Année 2020: 649 278,02 € HT. Délibération n° 25: Vote du budget primitif de l’exercice 2021, Délibération n° 26 : Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », Délibération n° 27 : Convention de rappel à l’ordre entre le Procureur de la République et la commune de Mirepoix, Contrat groupe d'assurance statutaire : attribution du marché d’assurance statutaire 2021-2024; 196. Délibération 2021 - 016 : Acceptation de la subvention relative à la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police … Date limite vote budget communal 2021. Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2020 – Délibération n° 2020/376 - Page 3 En date du 13 décembre 2019, la candidature de la Ville de Lyon pour la 2ème vague a été retenue par le ministre de l’action et des comptes publics et figure dans l’arrêté Pour pallier leurs difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA). 4 - Vote de la fiscalité 2019. Question n°039 Rapporteur Karine FRANCLET Adoption de la convention de gestion liant le CDG88 à chaque collectivité adhérente (assurance statutaire) 196. Une délibération distincte doit également être établie pour le vote du Budget primitif. DELIBERATION N° 2021 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat. En application des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du CGCT, l’absence de vote du budget ou le défaut de transmission du budget au représentant de l’État dans l’arrondissement, impose une saisine de la Délibération 2019-13 : Aide au fonctionnement des écoles élémentaires publiques 2019 Délibération 2019-14 : Aide au fonctionnement des écoles élémentaires privées 2019 Délibération 2019-16 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'amicale du Personnel de Grézieu-la-Varenne Consulter - Délibération n°2021-012 - Opposition au transfert obligatoire de la compétence plu a la COMCOM. 2 : Annexes 5 - Contributions 2021 - Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2021 - Délibération 3: Plannification pluriannuelle des credits batiments - echelles Le Budget Principal A. -délibération 2020-20: vote du budget primitif 2020 et annexe budget -délibération 2020-21: approbation programme voirie 2020-délibération … vote du budget primitif 2021. #recettes #tarifs #délibération tarifaire #finances locales … au Budget primitif 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ; Vu la délibération DEL20200624_6 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant adoption du budget primitif pour 2020 ; Ainsi fait et délibéré le quatorze février deux mille vingt et ont signé les membres présents. - Délibération n°2021-015 - Vote budget 2021. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour - Délibération n°2021-015 - Vote budget 2021. 5 - Vote du budget primitif 2019 communal. 15 avril 2021Date limite de vote du budget primitif 2021 Il est rappelé que dans les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, un débat d'orientation budgétaire doit être tenu dans les deux mois précédant le vote du budget L'essentiel des mesures du budget 2021 Les … Modèle de décision modificative (DM) à adapter Référence : Article L1612-11 du CGCT. L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de Le budget primitif 2021 de la Commune de Vulbens sera soumis au vote du Conseil Municipal dans les délais légaux habituels. 21 févr. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : 15/2021 Le Maire présente le budget primitif qui est voté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 953 429.03 Euros Dépenses et recettes d’Investissement : 272 917.19 Euros MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL : del 16/2021 Le conseil municipal Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des … Décision modificative n°2 2020. 194. DELIBERATION N°D20200305-022 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2020, présenté par M. le … Vote du Budget 2021 : Investir pour l'avenir. Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles... 31 Mars 2021 - Réf: BW40660. Enfin, le projet de délibération sera au vote des conseillers départementaux en soumis ... étapes budgétaires et dépenses obligatoires. dÉlibÉration adoptÉe À l'unanimitÉ. Télécharger les documents Délibération Délibération du 07/10/2021. ⇒ Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie. Budget primitif 2021. Délibération n° 2021-08 : Vote du Budget Primitif 2021. Délibération. Le Conseil municipal, à la majorité (6 votes contre : J-M. Roumenoff, S. Gourgand, V. David, J. Baret, B. Dulong, F. de Palo), adopte le budget primitif 2020 de la commune. Vu la délibération en date du 26 juin 2018, prescrivant la révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 : Investissement Dépenses : 351 071,26 Recettes : 351 071,26 Fonctionnement Dépenses : 853 386,78 Recettes … Le Budget Primitif 2021 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population gravelinoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, ainsi que la situation financière locale. II. Communes de la CCVL, Délibération 2017-90 : Modification d’un emploi d’agent périscolaire à temps non complet de 10h00 à 8h12, Délibération 2017-91 : Constitution de servitudes au profit de la parcelle cadastrée section A 2473, Délibération 2017-92 : Lancement de la modification n° 2017/02 du PLU, Délibération 2017-93 : Personnel territorial- Agents recenseurs - Agent coordonnateur- Rémunération, Délbération 2017-94 : Contrat de réservation d'un local, Délibération 2017-95 : Adoption de la charte de fonctionnement du Réseau Mé[email protected] et du nouveau règlement intérieur pour la médiathèque de Grézieu-la-Varenne, Délibération 2017-96 : Election du secrétaire de séance de Conseil Municipal, Délibération 2017-97 : Validation du Procès-Verbal du 25 octobre 2017, Délibération 2017-98 : Parc relais TCL de Grézieu-la-Varenne - Convention d’exploitation et de gestion dudit parc relais, Délibération 2017-99 : Désignation d'un délégué au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des Personnes Agées), Délibération 2017-100 : Désignation des délégués au SAGYRC, Délibération 2017-101 : Election de deux délégués représentants la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la CCVL, Délibération 2017-102 : Transfert de la compétence «IRVE» à la CCVL « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables », Délibération 2017-103 : Mise à disposition de toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques - convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la Centrale Villageoise des Vallons du Lyonnais (CEVIVAL), Délibération 2017-104 : Participation au capital de la Centrale Villageoise des Vallons du Lyonnais (CEVIVAL), Délibération 2017-105 : Ouverture de crédits d'investissement 2018, Délibération 2017-106 : Actualisation de l’APCP 0501 – Aménagement de l’espace public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d’animation, Délibération 2017-107 : Actualisation de l’APCP 0801 – construction d’un nouveau bâtiment maternelle et équipements associés selon une démarche haute qualité environnementale, Délibération 2017-108 : Avenants aux marchés de travaux pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés, Délibération 2017-109 : Cession d'un terrain à bâtir d'environ 468 m2 et à détacher de la parcelle cadastrée section B n°787, Délibération 2017-110 : Cession d’un volume de 74 m² cadastrée section B n° 2725, Délibération 2017-111 : Délibération de principe garantissant l’emprunt souscrit par l’OPAC du Rhône pour l’acquisition de la résidence pour personnes âgées autonomes, Délibération 2017-112 : Tarifs des concessions au cimetière communal, Délibération 2017-113 : Reversement à l’association du personnel communal de la quote-part 2016 des titres restaurant perdus ou périmés, Délibération 2017-114 : Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement des espaces autour de Halle de Grézieu-la-Varenne de la CCVL à la commune de Grézieu-La-Varenne, Délibération 2017-115 : Décision modificative N° 2 / 2017 du BP 2017, Délibération 2017-116 : Modification du tableau des effectifs de la commune de Grézieu-la-Varenne, Délibération 2017-117 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Délibération 2017-119 : Modification du tableau des effectifs de la commune de Grézieu-la-Varenne. Budget principal 4.1. 2 : Annexes 5 - Contributions 2021 - Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2021 - Délibération 3: Plannification pluriannuelle des credits batiments - echelles Objet : Vote du budget primitif 2019 Rapporteur : M. DUFRAISSE Le Budget primitif 2019 s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 04 février dernier, conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Construit dans le cadre d'une crise sanitaire et économique sans précédent, le Département s’est attaché à modeler un budget offensif pour dessiner la Vienne de demain. et fixant les modalités de concertation ; Vu la délibération en date du 26 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) Vote du Budget Primitif 2021; 248. Délibération 5-12 (1/15) Accusé de réception en préfecture 073-217300110-20200210-CM100220-5-12- DE Date de télétransmission : 12/02/2020 Date de réception préfecture : 12/02/2020. Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Le vote et la transmission du budget; Le vote et la transmission du compte administratif ; La décision modificative comportant peu d'écritures . Débat d'orientations budgétaires - DOB - 2021 Délibération. Un budget 2021 sincère et ambitieux pour répondre aux besoins de tous les Ploufraganais. Vote du budget primitif 2020; 195. Question n°038 Rapporteur José LESERRE Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021. Budget supplémentaire 2020. Métropole de bien vouloir se prononcer sur le vote des Budgets Primitifs 2020 (budget principal et budgets annexes). VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL. "Dans le comté d'Utah, presque tout le monde a entendu parler des fils Lafferty en raison des meurtres atroces. ADOPTE le Budget Primitif 2021 du budget annexe de l’Aérodrome ainsi que ses annexes. Délibération n° 2021-11 : Création d'un poste d'agent espaces verts PEC. Consulter - Délibération n°2021-013 - Convention 2021 fondation du patrimoine. Approbation du Budget Primitif 2021 Fixation du taux des impôts locaux Demandes de subventions 5- Questions et informations diverses 1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 MARS 2021 Après lecture et examen par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu de la séance du 19 mars 2021 est approuvé à 13 voix pour et une abstention (Mme ALVIN … Format : PDF Poids : 113,44 ko Pour la mandature 2015-2021, les 54 conseillers départementaux sont membres de la commission permanente, qui se réunit environ une fois par mois. Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ; Vu la délibération n° CM-2015-10S-DAF-112 du 17 décembre 2015 qui approuve le budget primitif 2016 de la ville du Gosier ; Adoption de la convention de gestion liant le CDG88 à chaque collectivité adhérente (assurance statutaire) 196. - autorise le maire à mandater, avant le vote du budget primitif 2020, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, à savoir : + chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 1 410, 95 € + chapitre 21 : immobilisations corporelles : 32 812,50 € Délibération adoptée à l’unanimité des voix. Les services départementaux rédigent le projet de délibération, qui sera soumis au vote du Conseil départemental. Le textedu projet est reprisen l’état lorsque la délibérationfinale est générée par Délib64 (sauf modifications décidées en commission ou en séance) d’où la nécessité de choisir les formules de rédaction dans cette optique. Le conseil municipal. Budget supplémentaire 2021. orientations budgétaires et le vote du budget primitif. 3 - Affectation du résultat 2018 budget principal. 20201217_5 : Autorisation d'engagement des acomptes sur les subventions versés aux associations et organismes avant le vote du budget primitif 2021. Dans un monde en rapide évolution, le progrès des nations, des sociétés et des individus est probablement plus que jamais lié à leur capacité d'adaptation au changement, ainsi qu'à leur capacité d'acquisition et de partage des ... Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 02/02/2021 , Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, le 04/02/2021, Signé, Pour le Président du Conseil départemental, Le Directeur du Pôle Assemblée, Dans ces Mémoires, Amy Chua raconte avec franchise, mais aussi avec humour et autodérision, comment elle a livré son combat quotidien en tant que mère Tigre - à l'abri des regards pour ne pas s'attirer l'opprobre de la société ... collectivité préalablement au vote du budget primitif. Délibération 2020-16: Affectation des résultats de l’exercice 2019. Pour Budgets Modèles de délibérations; Emprunt; Recours à l'emprunt et engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget; Décisions modificatives Délibération n° 2021-09 : Vote des taux d'imposition 2021. Télécharger les délibérations du Conseil Municipal du 12 mars 2019. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Délibération n° 2021-10 : Vote des subventions aux associations 2021. // Délibération 2020.02.004 : Budget primitif 2020 – Gestion de la dette Délibération 2020.02.004 : Budget primitif 2020 – Gestion de la dette Télécharger le document - 0,02 Mb, Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget, > Modèle délibération L1612-1 CGCT - format : DOC Tel est le regard personnel, philosophique et lyrique qu'au moment culminant du second conflit mondial, Maria Zambrano (1904-1991) jette sur les vicissitudes du vieux continent. Il remercie Monsieur le Trésorier, Damien PATRAC, pour sa présence à nos côtés et son accompagnement … Réponse : L'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales impose une date limite de vote du budget primitif avant le 15 avril, et lors d'une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Trouvé à l'intérieurLIGARAN propose des grands classiques dans les domaines suivants : • Livres rares • Livres libertins • Livres d'Histoire • Poésies • Première guerre mondiale • Jeunesse • Policier Dans un hôtel perdu de l'Amérique profonde, des hommes jouent aux cartes. Mais la partie tourne mal. Modèle de délibération tarifaire. Délibération 2021-01-09 : Budget Annexe SPANC - Décision modificative n°1 ; Délibération 2021-01-10 : Avenant 1 à la convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) Délibération 2021-01-11 : Mise à disposition de service du Complexe Aquatique "Le Cube" Délibération 2021-01-12 : Délégation de trois représentants … organiques. DELIBERATION N°D20200305-022 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2020, présenté par M. le … Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Délibération. Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le budget primitif 2017 2016/73 Renouvellement convention ALE 2017-2020 organiques. Délibération 2020-17: Vote des taux d’imposition des taxes communales 2020. ANNEXE - Conseil en Organisation "Flash" : Adoption du schéma conventionnel et de la grille tarifaire de la prestation; 249. )1.Ce contrôle est exercé par le MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B € € I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre€pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre€pour la section d’investissement. Budget Primitif 2021 du budget principal de la Commune d’Aubervilliers. Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir. Réunion CA du 3 février 2021 - Délibération 1: Le budget primitif 2021 - Annexe 1.1: Annexes 1-2-3-4 BP 2021 - Annexe 1. Délibération 13 - Mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Délibération n° 2021-0 10 DEL05FIN : Budget Primitif 2021 – COMMUNE Le rapporteur informe l’assemblée qu’après le ébat d’orientations d budgétaires qui s’est tenu le26 novembre 2020, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du 247. Le budget est soumis au vote Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité -Adopte le budget annexe lotissement de l’exercice 2012. -Précise que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14 vote du budget 2021 Délibération D2020-12-19/187 Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Par cet acte, la Ville d’Avignon est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL. Question n°037 Rapporteur José LESERRE Budget Primitif 2021 du budget annexe du Centre Municipal de Santé. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il On dit généralement que la commission permanente traite les affaires … Conseil en Organisation "Flash" : Adoption du schéma conventionnel et de la grille tarifaire de la prestation; 248. Objet : Vote du budget primitif 2019 Rapporteur : M. DUFRAISSE Le Budget primitif 2019 s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 04 février dernier, conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales. La nouvelle équipe municipale aura ensuite toute latitude pour ajuster ces crédits budgétaires. Le conseil municipal a adopté, le 9 mars, le premier budget de la nouvelle mandature de plus de 20 millions d’euros, dont 6,4 M€ de dépenses réelles en investissement. Annexe à la Convention de Gestion Assurances Statutaires; 197. vote du budget 2017, dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour autant, Richard Sennett refuse de se réfugier dans la nostalgie et éclaire les trois défis qui s'imposent à l'individu à l'ère de la fragmentation : être capable de se définir à travers de constantes mutations professionnelles ... Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Commissions et syndicats. Mise à jour le 16/04/2021 . Commission : Innovation, ville intelligente, et … Création de la mission Conseil en Mobilité; 250. Modalités de recensement des immobilisations et tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14,... Aide à la préparation des documents budgétaires. Temples et monastères de Mongolie-Intérieure étudie, dans le cadre historique complexe de la Mongolie méridionale, les caractéristiques principales du patrimoine bouddhique mongol, tant du point de vue de ses enjeux spirituels, ... Intercommunalités et rattachement administratif. (79819) 2/ mardi 6 juillet 2021 à 11:01 / 2 L'instauration de la taxe doit être réalisée avant le 1er octobre de l'année N-1. Annexe à la Convention de Gestion Assurances Statutaires; 197. 4. Vu la délibération n°2021-25 du 30 mars 2021 relative au vote du budget primitif 2021 du budget généra! Consulter - Délibération n°2021-011 - Affectation du … collectivité préalablement au vote du budget primitif. Délibération n°2021-0396 sur le budget primitif 2021 (pdf - 52 Ko) Annexe à la délibération n°2021-0396 sur le budget primitif 2021 (pdf - 69 Ko) Budget primitif 2021 - Rapport budgétaire (pdf - 2 Mo) L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2020. Pierre Le Goïc tente aussi d’apprivoiser la complexité de la question urbaine par une approche kaléidoscopique, parfois microscopique, qui va du devis de construction au poème, du maçon au cinéaste, du notable au syndicaliste. Délibération 2021 - 001 : Election de secrétaire de séance du conseil municipal, Délibération 2021 - 002 : Validation du procès-verbal de la séance du 10.12.20, Délibération 2021 - 003 : Bilan de la politique foncière 2020, Délibération 2021 - 004 : Bilan de la formation des élus, Délibération 2021 - 005 : Aide au fonctionnement des écoles élémentairtes publiques - année 2021, Délibération 2021 - 006 : Principe de participation aux frais des écoles privées sous contrat d'association, Délibération 2021 - 007 : Concours aux associations 2021, Délibération 2021 - 008 : Convention d'objectifs avec l'Amicale du Personnel Communal, Délibération 2021 - 009 : Convention d'objectifs avec l'association Football, Délibération 2021 - 010 : Convention d'objectifs avec l'association Tennis, Délibération 2021 - 011 : Vote du compte administratif 2020, Délibération 2021 - 012 : Vote du compte de gestion 2020, Délibération 2021 - 013 : Affectation des résultats 2020, Délibération 2021 - 014 : Vote des taux d'imposition 2021, Délibération 2021 - 015 : Vote du budget primitif 2021, Délibération 2021 - 016 : Acceptation de la subvention relative à la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police, Délibération 2021 - 017 : Mise à jour AP/CP dans le cadre du déploiement d'une installation de vidéo protection, Délibération 2021 - 018 : Mise à jour AP/CP - reseaux eaux pluviales, Délibération 2021 - 019 : Demande de subvention - réaménagement de la cuisine satellite, Délibération 2021 - 020 : Validation du cahier des charges de l'appel à projet pour l'ancien local de la Poste, Délibération 2021 - 021 : Election de secrétaire de séance du conseil municipal, Délibération 2021 - 022 : Vote des taux de taxe locale, Délibération 2021 - 023 : Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVL, Délibération 2021 - 024 : Subvention soutien exceptionnel aux achats de livres, Délibération 2021 - 025 : Constitution et fonctionnement de la commission consultative MAPA, Délibération 2021 - 026 : Mises à jour des commissions municipales, Délibération 2021 - 027 : Election du secrétaire de séance, Délibération 2021 - 028 : Validation procès-verbal du 4.02.21, Délibération 2021 - 029 : Validation procès-verbal du 12.04.21, Délibération 2021 - 030 : Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la commune et le SIAHVY pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, Délibération 2021 - 031 : Décision modificative n°1, Délibération 2021 - 032 : Présentation des dossiers de subventions - amendes de police, Délibération 2021 - 033 : Approbation de la convention de répartition de la subvention à l'OCCE pour le financement du fonctionnement du RASED et approbation de la subvention de la commune, Délibération 2021 - 034 : Création d'un emploi non permanent à temps complet : contrat d'apprentissage ATSEM, Délibération 2021 - 035 : Poste saisonnier : création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Délibération 2021 - 036 : Cr"ations de 4 emplois permanents à temps complet et non complet, Délibération 2021 - 037 : Validation DICRIM / PCS, Délibération 2021 - 038 : Application des dispositions des articles L171-2 à L171-11 du Code de la voirie routière sur le territoire communal, Délibération 2021 - 039 : Jury d'assises : désignation de jurés pour l'année 2022, Délibération 2021 - 040 : Communauté de communes : modification des statuts / transfert de la compétence "mobilité", Délibération 2021 - 041 : Adoption de la motion éditée par la CCVL dans le cadre du transfert de la compétence "mibilité", Délibération 2021 - 042 : Actualisation du Règlement Intérieur des services périscolaires - école maternelle, Délibération 2021 - 043 : Election du secrétaire de séance, Délibération 2021 - 044 : Validation du procès-verbal du 26.04.21, Délibération 2021 - 045 : Décision modificative n°2, Délibération 2021 - 046 : Aide au fonctionnement des écoles publiques - année scolaire 2020-2021, Délibération 2021 - 047 : Cimetière communal : répartition du produit des recettes des concessions entre le CCAS et la Commune, Délibération 2021 - 048 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique, Délibération 2021 - 049 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique, Délibération 2021 - 050 : Actualisation du tableau des effectifs, Délibération 2021 - 051 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d'objectifs avec des associations sportives, Délibération 2021 - 052 : Acquisition de la parcelle B 3007 appartenant à l'OPAC DU RHONE, Délibération 2021 - 053 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public pour la restructuration de la cuisine satellite, Délibération 2021 - 054 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la déclaration préalable pour l'installation de mâts d'éclairage du terrain de football, Délibération 2021 - 055 : Election du secrétaire de séance du Conseil Municipal, Délibération 2021 - 056 : Validation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021, Délibération 2021 - 057 : Remise gracieuse de loyers au profit de la SAS HIM, Délibération 2021 - 058 : Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour le déplacement de la cuve baptismale de l'église Saint-Roch, Délibération 2021 - 059 : Convention de financement avec l'Etat relative à l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, Délibération 2021 - 060 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'éxonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, Délibération 2021 - 061 : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Grézieu-la-Varenne pour la passation de marchés publics de prestations d'assurances, Délibération 2021 - 062 : Convention constitutive d'un groupement de commandes d'intégration partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l'achat de produits et de matériel d'entretien, Délibération 2021 - 063 : Convention d'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par l'UGAP, Délibération 2021 - 064 : Modification du tableau des effectifs, Délibération 2021 - 065 : Convention, avec la CCVL, relative au reversement aux communes de subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d'oeuvre pour l'économie énergétique dans les bâtiements publics dans le cadre de l'AMI SEQUOIA et du groupement MIMOSA, Délibération 2021 - 066 : Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 2021-2024, Délibération 2021 - 067 : Visite du Sénat par le Conseil Municipal d'Enfants, Délibération 2021 - 068 : Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Grézieu-la-Varenne, La CCVL et l'EPORA, Délibération 2021 - 069 : Constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée A 357 située chemin de la Rivière, Délibération 2021 - 070 : Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU de la Morellière dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU, Délibération 2020-001 : Election du secretaire de séance du Conseil Municipal, Délibération 2020-002 : Validation du procès-verbal du 13 décembre 2019, Délibération 2020-003 : Débat d'Orientations Budgétaires, Délibération 2020-004 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de service pour l'installation d'un Distributeur Automatique de Billets, Délibération 2020-005 : Acceptation de la subvention relative à la répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la circulation routière, Délibération 2020-006 : Autorisation de signature de conventions de servitudes tous usgaes sur la parcelle cadastrée B 1412, Délibération 2020-007 : Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire 2020/2025, Délibération 2020-008 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-009 : Validation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2020, Délibération 2020-010 : Bilan de la politique foncière - année 2019, Délibération 2020-011 : Taux de participation scolaire pour les écoles publiques, Délibération 2020-012 : Concours aux associations, Délibération 2020-013 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "Amicale du personnel communal", Délibération 2020-014 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "ASG foot", Délibération 2020-015 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs avec l'association "Tennis", Délibération 2020-016 : Vote du compte administratif 2019, Délibération 2020-017 : Vote du Compte de gestion 2019, Délibération 2020-018 : Affectation des résultats 2019, Délibération 2020-019 : Vote des taux de taxes locales, Délibération 2020-020 : Vote du budget primitif 2020, Délibération 2020-021 : Attribution des marchés de trauvaux pour la construction d'un local de stockage et festif, Délibération 2020-022 : Création de l'autorisation de paiement et repartition des crédits de paiement n°6 "équipement numérique école élémentaire" opération n°809, Délibération 2020-023 : Actualisation de l'autorisation de programme 0501 - Aménagement de l'espace public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d'animation, Délibération 2020-024 : Mise à jour de l'Autorisation de Programme "0906 Réhabilitation des réseaux de collecte d'eaux pluviales" et des Crédits de Paiement, Délibération 2020-025 : Actualisation de l'Autorisation de Paiement et repartition des crédits de paiement n°5 "Déploiement d'une installation de video protection" opération n°908, Délibération 2020-026 : Election du Maire, Délibération 2020-027 : Fixation du nombre de postes d'adjoints, Délibération 2020-028 : Election des Adjoints, Délibération 2020-029 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-030 : Attribution des indemnités pour le maire les adjoints les conseillers délégués et les conseillers municipaux, Délibération 2020-031 : Constitution de commissions municipales, Délibération 2020-032 : Création d'une commission de contrôle des listes électorales, Délibération 2020-033 : Désignation des membres au CCAS, Délibération 2020-034 : Constitution de la commission des impots directs, Délibération 2020-035 : Constitution de la commission d'appel d'offres, Délibération 2020-036 : Création de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées, Délibération 2020-037 : Constitution de comités consultatifs, Délibération 2020-038 : Désignation de délégués au SYDER, Délibération 2020-039 : Désignation de délégués au SIAHVY, Délibération 2020-040 : Désignation de délégués au SIDESOL, Délibération 2020-041 : Désignation de délégués au SIPAG, Délibération 2020-042 : Désignation de délégués au SAGYRC, Délibération 2020-043 : Désignation de délégués ALCALY, Délibération 2020-044 : Délibération portant délégation au Maire, Délibération 2020-045 : Jury d'assises : désignation de jurés pour 2021, Délibération 2020-046 : Point Cash village : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et deposer la déclaration préalable pour la réalisation des travaux d'implantation, Délibération 2020-047 : Désignation d'un représentant aux EMERAUDES, Délibération 2020-048 : Election du secretaire de séance, Délibération 2020-049 :Validation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2020, Délibération 2020-050 : Election des délégués pour les éléctions senatoriales, Délibération 2020-051 : Délégation donnée à Monsieur le Maire pour ester en justice, Délibération 2020-052 : Délibération relative au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgnce sanitaire pour faire face à l'épidemie de covid19, Délibération 2020-053 : Délibération relative au maintien du RIFSEEP en dérogation à la délibération 2017/117 pendant la période de crise sanitaire, Délibération 2020-054 : Création d'emplois permanents - tableau des effectifs, Délibération 2020-055 : Approbation de la charte de bonne conduite de la page facebook communale, Délibération 2020-056 : Travaux implantation du DAB - demande de subventions, Délibération 2020-057 : Requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales - demande de subventions, Délibération 2020-058 : Mise à jour de l'autorisation de programme "0906 Réhabilitation des réseaux de collecte d'eaux pluviales" et des crédits de paiement, Délibération 2020-059 : Suppression de l'autorisation de programmeCrédits de Paiement (APCP) n°6 "équipement matériel numérique école élémentaire" d'un montant total de 38 000 € .