Bonjour a tous, je suis en cdd en banque, j ai 4 mois et demi de travail effectif en agence et 5 mois d arrêt maladie, pour avoir le maintient de [.] Une entreprise apprend que l'un de ses salariés a créé une société et qu'il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu'il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d'exclusivité. vendredi 10 avril 2020 Mesure . Il faut minimum 0,78 Smic pour pouvoir prétendre à la prime d’activité en tant qu’apprenti. Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel quâil est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour lâemploi, jugées inefficaces. À l’issue de chaque trimestre, les bénéficiaires sont tenus de déclarer leurs ressources et revenus, et les droits à cette aide sont alors réévalués. Épargne et déclaration prime d’activité : quelles sommes communiquer à la CAF ? Informations juridiques, témoignages, expériences d'agriculteurs et de salariés sur le recrutement, le management et la santé-sécurité au travail. Il pourra ainsi bénéficier de la prime jusqu'à la prochaine déclaration trimestrielle où ses droits seront réévalués. Vous voilà au lit avec un arrêt de travail prescrit par votre médecin. Vous avez droit à des congés de . 12 3 4 5 Suivant Adjoint au délégué général h/f. En Février j'ai été absente une journée pour maladie. >> Notre dossier complet sur la prime d'activité. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5). Selon le . Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Ce traité présente un intérêt pratique et un enjeu philosophique. A compter du 1er janvier 2016, le montant exact du minimum à percevoir est de 898 euros, en raison de la revalorisation du Smic à cette date. Ventes Privées de séjours Camping. Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. La reprise anticipée du travail doit être autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt maladie. [Mis à jour le lundi 4 janvier 2021 à 11h42] Pour casser la chaîne de transmission du coronavirus, les personnes testées positives au Covid-19, les cas contacts et tous ceux qui attendent un résultat de test doivent respecter une période d'isolement à domicile et ne peuvent pas se rendre à leur lieu de travail. Les revenus de remplacement tels que les indemnités maladie sont pris en compte pour le calcul de la prime d'activité." cette réponse dit donc que les sommes perçues après 3 mois d'arrêt sont des revenus de remplacement, ce que dit la loi, donc bonne réponse. des ij au delà des 3 mois sont un revenu de remplacement et non un revenu d'activité. Nouvel sujet du forum Légavox : Légavox | Forum salarié, forum juridique gratuit Seulement, quand je fais la simulation on me dit "‘niet’ ! Calculée en fonction des revenus d’activité perçus au cours des 3 derniers mois, elle est attribuée mensuellement à ses bénéficiaires pour une durée de 3 mois. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. demande en ligne revenus de remplacement des revenus professionnels. Autre fait important à prendre en compte pour le cumul de ces deux aides financières : le versement de la prime d’activité étant prévu pour 3 mois, même en cas d’arrêt maladie, les bénéficiaires continueront à toucher la prime d’activité durant tout le semestre qui suit leur mise en arrêt. EN SAVOIR + Covid-19 : "103%" de vaccinés à Paris, la preuve d'un "trucage" des chiffres ? Bonjour, Etant en arrêt maladie depuis 2 ans, j'ai par mon entreprise un maintien de salaire. Pour une question, utilisez le forum ! Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. Les indemnités journalières sont, elles, prises en compte comme des ressources du foyer. Cependant, le Code du travail ainsi que les conventions collectives . sur le site de la CAF. À partir du 3ème mois d’arrêt de travail, Prime d’activité en alternance : quelles conditions…, Prime d’activité et chômage technique : est-il…, Pourquoi ma prime d'activité baisse : quelles sont…, Bienvenue sur PrimeActivite.fr. Arrêts Covid : attention, pas de bascule automatique au 1er mai ! Trouvé à l'intérieur – Page 166De plus, leur durée de travail peut varier d'une semaine ou d'un jour sur l'autre. ... En contrepartie de l'absence d'autres droits, les travailleurs occasionnels perçoivent une prime d'environ 25 % en sus de leur salaire horaire. Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier Séjours Camping à partir de 120€ Méditerranée et Côte Atlantique vérifiée et accessible à BON PLANS Campings. Attention : un accord collectif peut prévoir une réduction du . Vous trouverez les réponses à ces questions en poursuivant la lecture de cet article. Trouvé à l'intérieur – Page 518B. Les prestations en espèces de l'assurance - maladie . de l'employeur un salaire de maladie comme au Havre ... de toute nature dont ils profitaient lorsqu'ils étaient en activité , å la seule exception de la prime de rendement . Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page xiiLa mensualisation permet aussi, sous certaines conditions, le maintien de la rémunération pour les jours fériés quand ils sont chômés (ainsi que d'autres avantages - le versement d'un complément en cas d'arrêt maladie). Si, sur ce dernier trimestre vous n’avez perçu aucun revenu d’activité, la prime ne pourra vous être versée. Image not found or type unknown Congé maladie, maintien de salaire et acquisition congés Par Charlotte Q, le 10/04/2017 à 11:54 Bonjour. >> votre choix" et accepter tous les cookies. Trouvé à l'intérieur – Page 350l'article 25 § 2 confie en son premier paragraphe aux " budgets d'activités sociales , « de participer au soutien des ... constate que le maintien du plein salaire en cas de maladie couvre le même risque que les indemnités journalières ... ALLOCATIONS - La prime d'activité apporte un coup de pouce financier aux travailleurs modestes. Précisément, le montant est de 893,25 euros sur l'année 2015. 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin). Je reçois donc ma fiche de paie chaque mois. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. Passé la période de carence, un maintien de salaire est prévu. 1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes. Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base correspond à l’ensemble des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail. Vous devez les déclarer : Par ailleurs, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants : Quelques exemples d’aides financières mises à disposition : En arret maladie, la prime d activité reste attribuée. Cela se répercute alors sur votre déclaration trimestrielle. Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous êtes protégé contre le licenciement pendant : ainsi que pendant une durée de 2 mois suivant la fin de votre indemnisation, si votre état de santé ne vous permet toujours pas de . Je leur ai demander de me faire un autre cdd d un an mais ils me disent qu . Accompagnement dédié aux TPE/ PME. Quels sont les montants pris en compte ? Etudiant en alternance : prime d’activité, Licence en alternance et prime d’activité. Avant j'avais droit à 200 euros de RSA mais maintenant je n'ai plus droit à rien car pour avoir accès à la prime d'activité il faut un minimum de 893 euros. En 2020, cela s’élève à 2.770,95 ⬠par mois. Mais alors, que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ? Le calcul de la prime d’activité se fonde sur les trois mois précédents la demande. Trouvé à l'intérieur – Page 22Les congés maternité et liés à la maternité sont distingués des arrêts maladie . ... Au - delà du salaire de base , l'ensemble des éléments de la rémunération doit être pris en compte : l'attribution des augmentations individuelles ... Si l’on récapitule, voici donc les règles en cas d’arrêt maladie : Attention : le calcul de la prime d’activité est soumis à de nombreux critères et souvent complexe à faire soi-même. Conseil en management, information juridique, droit social, droit des affaires, droit des entreprises et sociétés, droit public, HSE. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Trouvé à l'intérieur – Page 8les allocations afférentes à la situation personnelle ou familiale du salarié : primes ou gratifications de mariage ... Les salariés dépendant de régimes spéciaux qui assurent le maintien du salaire ou du traitement en cas de maladie ou ... Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner ? Prime d’activité et revenus fonciers : Que faut-il déclarer ? Trouvé à l'intérieur – Page 435Sont exclues de la rémunération totaleÞ: •les indemnités versées en remboursement de frais (primes de panier, etc.) ... Fermeture de l'établissement Lorsque le maintien en activité d'un établissement n'est pas assuré pendant un nombre de ... Ainsi, si vous êtes allocataire : En effet, si votre hospitalisation est prise en charge par l’Assurance maladie, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié. En arret maladie, la prime d activité reste attribuée. Au total, 5,6 millions de personnes y sont éligibles. Si ce dernier se prolonge au delà de 3 mois, il vous faudra donc faire votre déclaration trimestrielle en renseignant vos indemnités journalières perçues dans « autres ressources ». Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Le droit du travail expliqué en langage simple. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé dâune seule personne. Trouvé à l'intérieur – Page 35Définition : La grève correspond à une cessation totale, collective et concertée de toute activité par les salariés en vue de faire ... Un mouvement de grève répond à plusieurs caractéristiques : ○ Une cessation totale du travail. Pratique et opérationnel, le Guide Permanent Paie bi-média vous guide pas à pas pour concevoir et réaliser la paie de la façon la plus efficace.Directement i. Les arrêts maladie et accident du travail sont indemnisés par l'employeur si le salarié a plus de 1 an d'ancienneté. Je viens de constater que la prime d'ancienneté qui figurait jusqu'ici en seconde ligne sur mon Bul. gratuite, Peut-on demander de rembourser la prime activité ? Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n'ait pas été traité. 12 3 4 5 Suivant Semaine bleue Dijon 21000 Du 04/10/2021 au 10/10/2021 Ces 7 jours annuels constituent un moment privilégié pour informer et sensibiliser l'opinion sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les personnes âgées, sur les réalisations et projets des associations. Ãtre concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin. >> Prime d'activité : les réponses de la CAF à vos questions sur son montant. Les étudiants, les personnes en arrêt maladie ou encore ceux qui sont inscrits à Pôle emploi tout en ayant une activité professionnelle peuvent y prétendre dès l'instant ou leurs ressources et leur situation familiale correspondent aux critères. sur le site de la CAF. Oui, si vous avez travaillé durant les mois précédant sa période de chômage. Le site de la caf.fr indique "un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois". Réponse du serveur : {{status_text}} (code {{status_code}}). Conducteurs en périodes scolaires - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT. Sachant que j'ai un loyer à payer et une petite fille de 5 ans à nourrir, je ne sais plus quoi faire. la prime d'activité n'est valable que trois mois, est ce rétroactive selon la date de la demande? Dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie, je peux bénéficier d'une réduction de mes ressources prises en compte par la Caf dans le calcul de mes prestations. Arrêt maladie et prime d’activité : les règles de cumul. En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Emploi Administrations - Institutions Paris, 75, Paris, Île-de-France L'Adjoint au Délégué Général assistera ce dernier dans la conduite de ses fonctions régaliennes et sur les développements souhaités par le Conseil d'administration. Dating A Short Man: Exactly How Not To Ever Make Him Feel Self-Conscious Trouvé à l'intérieur – Page 234CHAUSSURE 11.06.68 Droits syndicaux 10.12.69 Congé éducation ouvrière Jours fériés SALAIRES Revalorisation des bas ... Congés exceptionnels Réduction de la durée du travail Libertés syndicales Emploi Maintien d'activités , fermetures . Trouvé à l'intérieur – Page 68SÉCURITÉ SOCIALE ATTESTATION DE SALAIRE Accident du travail ou maladie professionnelle ( NOTICE D'UTILISATION ) ... des salaires ou gains des douze mois anténeurs à la date de l'arrêt de travail si l'activité de l'entreprise n'est pas ... SONDAGE EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : Le Pen, Zemmour et Bertrand dans un mouchoir de poche. Refoulés à cause d'un faux pass sanitaire, ils tirent sur une discothèque et blessent un client, VIDÉO - Royaume-Uni : la désillusion des pro-Brexit face aux pénuries et au manque de main d’œuvre. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'maladie' de votre convention collective sport sur LégiSocial Vous continuez à percevoir votre prime d’activité durant les 3 mois qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle. Plusieurs primes peuvent être supprimées en cas d’arrêt maladie. Trouvé à l'intérieur – Page 58travail. Recommandations Poursuivre la modération salariale au niveau du salaire minimum, en évitant les « coups de pouce ». Élargir la définition du licenciement économique ... Fusionner le RSA activité et la Prime pour l'emploi(PPE). Trouvé à l'intérieur – Page 88Bien que l'écart de salaires entre hommes et femmes au Luxembourg soit (en 2014) globalement assez minime, ... flexibles et le travail à distance, afin de pouvoir rester en activité ou saisir de nouvelles opportunités de travail. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ? Trouvé à l'intérieurLe maintien n'est jamais possible en ce qui concerne les primes non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de ... L. 27) a ajouté des limites supplémentaires au droit à rémunération pendant le congé de maladie ordinaire. A titre dérogatoire, toute demande déposée jusqu’au 31 mars 2016 est calculée sur le dernier trimestre 2015. (5) Cotisation à la garantie « Mensualisation » de niveau 2, pour un ouvrier avec un salaire mensuel brut de 1 800 € par mois. Le contrat étant suspendu, vous êtes en théorie dégagé de l'obligation de verser la rémunération. Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise . Trouvé à l'intérieurIl s'agit pour l'assurance accident du travail de faire recouvrer à la victime une certaine capacité de gains ... La victime a droit au maintien du salaire prévu pour le jour de l'accident1286, l'indemnité journalière de 60 % du salaire ... Comme expliqué ci-dessus, vos indemnités journalières ne sont pas considérées de la même manière selon la durée de votre arrêt de travail. C'est-à-dire qu'elle ouvre un droit rétroactif depuis janvier. Pour savoir lesquelles, il faut vous reporter aux accords et contrats conclus. Oui, au moins durant les 3 premiers mois d’arrêt maladie. C'est l'article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour : l'ouverture du droit. Les indemnités journalières IJ : définition Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF. Trouvé à l'intérieur – Page 223Les rémunérations annexes , notamment les diverses primes liées à l'activité de l'entreprise , sont maintenues : prime d'intéressement au bilan fondée sur la rémunération d'actions , prime de régularité de production et prime de bonne ... Ce montant peut aussi être majoré en cas dâisolement : Généralement, vous devez déclarer à la CAF les pièces suivantes : Tous les 3 mois, la déclaration trimestrielle vous permet d’actualiser votre situation. ► Lestienne (chômeur) : J'étais au chômage en fin d'année 2015, et j'ai depuis peu retrouvé un emploi dans lequel je gagne moins de 1500 euros, suis-je bénéficiaire ? En ce qui concerne les arrêts de travail de plus de 3 mois (en cas d’affection longue durée par exemple), le cumul entre indemnités journalières est souvent impossible. La convention collective de l'immobilier prévoit une période de garantie d'emploi en faveur du salarié malade. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Pour les étudiants, stagiaires et apprentis, ils doivent gagner 950⬠nets par mois pour toucher la prime d'activité. Vous pouvez bénéficier d'une réduction de la prise en compte de vos ressources et prestations après 6 mois d'arrêt de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 84pacité de travail et une augmentation de la prime de vacances , ce texte contient deux revendications sur le temps ... la durée hebdomadaire du travail à 40 heures maximum par semaine , réparties sur 5 jours , avec maintien du salaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 288Maintien d'adhésion . nels et la compensation de la dépense d'énergie qui se produit même dans le cas où aucun ... hasard afin que les primes ne tre à ceux - ci d'assurer leur gagne - pain et à soient pas réduites du fait de ces arrêts ... Prime d’activité et argent placé : comment ça marche ? Trouvé à l'intérieur – Page 288Dans l'arrêt Ponsolle , l'employeur a essayé de justifier une différence de salaire en mettant en avant « la différence ... respective des salariées était prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base » 36 . Trouvé à l'intérieur – Page 51... du Code du travail , la société EADS Systems and defence electronics fait grief aux arrêts d'avoir considéré que ... a constaté l'absence de réelle spécificité du département cédé dans ses activités et dans son personnel , et a pu ... En effet, les sommes perçues dans le cadre d’un arrêt maladie sont-elles prises en compte pour le calcul de cette aide ? Et comment déclarer ces IJ de l’Assurance maladie pour la prime d’activité ? » Source : Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%. Câest la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime dâactivité. Prime d'activité : qui va avoir droit à combien ? Pour évaluer vos droits, vous pouvez effectuer une simulation gratuite de prime d’activité. Trouvé à l'intérieur – Page 4541Cette distorsion entre le taux de facturation et les salaires réellement payés par les entreprises entraine pour celles - ci ... dans ce secteur d'activité , ne peut manquer de contribuer à des faillites préjudiciables à l'économie . Assurez-vous de la nature de votre contrat et contactez votre CAF afin de faire le point sur votre situation. prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP). professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°. allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Trouvé à l'intérieur – Page 146Huit pour cent des entreprises estiment que la loi aura un impact significatif sur le coût du travail et 16 % ... renforcer les obligations d'activité auxquelles sont soumises les prestations (Frijters et Gregory, 2006, et chapitre 6). Les personnes au chômage, en arrêt maladie ou en apprentissage ou alternance peuvent aussi y . Retrouvez l'essentiel de l'actualité dédiée aux employeurs agricoles. En continuant votre visite, vous acceptez notre politique de cookies, Toutes les informations sur la Prime d'activité : Conditions et montant, article R844-1 du code de la sécurité sociale, une simulation gratuite de prime d’activité. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Je suis allocataire. Il vous reste à déterminer le salaire de référence à maintenir. Trouvé à l'intérieur – Page 1992000 ) Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3 ° et du 4 ° de l'article L. 322-3 du code de la ... au maintien de sa rémunération dans les conditions prévues par ce texte dès le premier jour de son arrêt de travail pour ... La prime d’activité, c’est quoi ? Trouvé à l'intérieur3 LPP dispose que si le salaire diminue temporairement par suite de maladie, d'accident, de chômage, de maternité ou ... 3 LPP lui permet de demander le maintien du salaire coordonné et, partant, de rester assurée pendant son congé non ... Vous êtes 3,6 millions à ne pas avoir demandé votre prime d'activité : faites-le ! Par conséquent, l’ALD est une aide financiere possible pour vous ou votre proche atteint d’Alzheimer. Cette réduction s'applique après 6 mois d'arrêt de travail. C’est lâarticle L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour : Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. VIDÉO - Les "tiny-houses", ces minimaisons transportables qui permettent de lutter contre le mal-logement, VIDÉO - Reprise du Covid-19 au Royaume-Uni : le relâchement des gestes barrière fait des ravages, Astérix : un scénario inachevé de Goscinny révélé par sa fille, VIDÉO - "Sept à Huit" : plongée exclusive dans les "prisons pour islamistes", Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. Bonjour..mon fils . 30% pour chaque personne supplémentaire. A partir de combien de mois d'ancienneté un salarié soumis à la la convention syntec n° 3018 Bureaux d'études, peut il prétendre au maintien de salaire. Or, comme évoqués plus haut, au-delà de 3 mois d’arrêt de travail, les revenus professionnels sont considérés comme étant nuls. Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après : a) L'indemnisation nette prend effet dès que l'intéressé a un an d'ancienneté dans l'entreprise. Oui, dans la case « Salaire » ou dans la case « Autres ressources » selon les cas, Oui au-delà de 3 mois d’arrêt de travail, cela est une possibilité, Elle est réduite de moitié dans la plupart des cas. Trouvé à l'intérieur – Page 67125 Fcfa et un certificat de travail de son employeur qui, à son tour, soutient avec une lettre à l'appui qu'il y a eu ... En effet, la cessation de paiement de salaire sans arrêt d'activité par l'employé présume de l'engagement de ... Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Trouvé à l'intérieur – Page 121Réduction de la compensation versée en cas de congé maladie à 70 pour cent du salaire. ... les groupes d'activité, la retraite anticipée étant au bout du compte limitée aux personnes dont le maintien en activité compromettrait la santé. Puis je prétendre à la prime d'activité ? Savez-vous à qui je dois m'adresser ? Les IJ représentent 50 % du salaire journalier de base. Je suis en arrêt maladie depuis mi-octobre 2011. Elle est versée tous les mois, pour un montant révisé tous les trois mois via la déclaration trimestrielle. Prévenez moi en cas de réponse à mon commentaire, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Échec de l'envoi. Trouvé à l'intérieurLa règle dite de maintien du salaire : il s'agit du salaire qu'aurait touché le salarié s'il avait continué à travailler ... de formation en dehors du temps de travail ou encore une cessation volontaire progressive ou totale d'activité. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu et risquer de vous faire radier. Trouvé à l'intérieur – Page 82GRAPHIQUE 10.5 Taux de salaire ouvrier horaire des transports et salaire conventionnel du TRM (128 M, 2 ans d'ancienneté) GRAPHIQUE 10.6 Evolution du nombre d'accidents avec arrêt de travail (hors activités de bureau , base 100 en 1985) ... La prime d'activité peut vous être attribuée si vous avez plus de 18 ans, travaillez et touchez des revenus modestes. Prime d’activité et maladie : comment déclarer mes IJ ? Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail : l'État doit rectifier le tir et (.) et le calcul de la prime d'activité. >> ► Marine (arrêt maladie) : Je suis en accident de travail depuis juillet 2015, ai-je droit à la prime d'activité? Prime Activité vous aide à répondre à vos questions. Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Trouvé à l'intérieur – Page 1662... pour maintenir le redressement opéré par l'URSSAF au titre des primes d'assurance versées par l'employeur et art . ... l'article ( oui ) . pas subordonnés à la cessation d'activité des bénéficiaires , lesquels pouvaient en percevoir ... En cas d’arrêt maladie et donc d’arrêt de travail, la prime est-elle toujours versée ? Certains de nos lecteurs ne comprennent pas pourquoi cette aide leur a été refusée alors qu'il pensaient y avoir droit. Article En vigueur étendu en date du avril Compte tenu de la part prépondérante prise par le transport scolaire dans l ensemble des activités régulières assurées par les entreprises de transport de voyageurs il convient d adapter pour les conducteurs . Quelles conditions pour en bénéficier ? Retrouvez dans le forum Maladie & Santé au Travail toutes les questions concernant ce sujet. Pour vous aider à navigue sur le site, nous utilisons des cookies. effectuer ici la simulation Prime d'activité : les réponses de la CAF à vos questions pour les couples N’hésitez pas, par ailleurs, à vous rapprocher directement de la CAF ou de la MSA pour avoir une réponse personnalisée sur votre situation.