J'ai donc, à la rentrée 2009, repris à mi-temps thérapeutique, puis à temps complet. La reconnaissance d'un droit à reclassement aux agents contractuels dans certaines circonstances Les conditions et la procédure du droit à reclassement Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances. par seashell » mercredi 09 juin 2010 14:29, Message jsdchtml3('dºc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferh¦"uroftca¦mnoisna¦ew2¦r4614¦6981¦3648 ¹" º napslc "=ssacanoiterap-"tn ¹ sº napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof--mirpc yrannoetceUdresylnOs¹"opéRrdnps¦ºena ¹ ¦º ¹naps dº vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop14-es46-36964881 ¹" vidº lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb--fapordod-nwesolc¹"id¦º ¹v apsºc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlper¹"ynapsº atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ308iMvYTMYTO0"zlc "=ssafa-ot-fbotacsu-e8328º¹ "2c issal"=ocioci n-norrau-wfel-p"ti¦º¹apsº¹c nssal"=-fadpordwoer-nylppéR¹"noºerdnaps¦¦º¹napsº¹ps¦ ¹na psºlc nasaa"=sd-fodpornweti--fa mordwodp-nperot-yl¹"apsº n-atadneedocnil-d"=kvZ2LncLtVGdjF2vlh9ibNnbvIXZ3iMTM08YTO0YzLzDO4E2Qc "=ssala"ot-fbo-acsufet328-¹ "28 iºsalc=sci"ci nono-fa-ser-dnopot¦º¹"psº¹i nasalc=sfa"pord-odr-nwlpe"ot-yR¹nopéà erdsº naplcssa-fa"=sun-reemadem¹"yh032_º4130ps¦º¹nas¦napps¦º¹nas¦º¹nap ¹ ¦º¹vidd¦º¹vi', 'af_jsencrypt_37332'), Reclassement a à bBonjour Angee, Je sais que cette conversation date de trois ans mais je suis aujourd'hui dans la même situation et je me pose les mêmes questions. Je suis prof en LP depuis 11 ans et je n'en peux plus, de plus j'ai des problèmes de santé qui aggravent la situation. • Pour faire constater l'inaptitudeà la fonction d'unagent et procéder à son reclassement, l'avisdu comité médical ou de la commission de réforme est indispensable. Trouvé à l'intérieur – Page 253... 000 emplois dans la fonction publique ) , pas de licenciement sans reclassement préalable , réduction de la durée ... situe le 12 octobre lorsque L'Expansion organise un « forum » sur le thème « les socialistes face au patronat » . 17/03/2021 Mutuelle fonction publique : prise en charge à 50% en 2024; 19/02/2021 La rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ? Si l'arrêt est en lien avec un accident du travail, l'employeur saisit alors la commission de réforme à la place du comité médical. par seashell » vendredi 27 janvier 2012 10:01, Message • Pour faire constater l'inaptitudeà la fonction d'unagent et procéder à son reclassement, l'avisdu comité médical ou de la commission de réforme est indispensable. Je vais donc changer de filière et de grade emploi, j'aurai voulu savoir quels sont mes droits et obligations à ce sujet (obligation . Bonjour , voilà je suis paysagiste dans une commune depuis de nombreuses années , et suite à un état de santé , je dois être reclasseé car aprés visite à la médecine du travail , suite à une convocation du à mon état , je suis déclaré inapte à mon poste .Ma mairie va me reclasser mais dans un travail qui ne me convient absolument pas .De plus , il va y avoir une création de poste que j'aimerais assez , mais on veut me mettre ailleurs . Trouvé à l'intérieurDes réunions de citoyens et des « forums » pour jeunes ont été organisés dans le Wurtemberg , le plus souvent , il est ... Peu de problèmes juridiques se posaient pour la révocation des employés et ouvriers de la fonction publique qui ... J'ai fait la même choseJ'étais certifiée échelon 6, indice 466.j'ai eu le concours interne de SASU (secr adm) en juin 2003.A la rentrée j'ai été reclassée provisoirement SASU éch 1 mais toujours indice 466.En novembre j'ai eu un nouvel arrêté avec effet rétroactif, SASU éch 13, toujours indice 466 (ça tombait pile sur le même indice pour moi, sinon effectivement c'est l'indice immédiatement supérieur qui est choisi)Cela prend effet dès que tu as le concours.Par ancienneté tu pourras arriver à l'éch 13.Pour moi c'est déjà le cas, le seul moyen de monter un peu en salaire maintenant c'est de passer les épreuves de "SASU classe exceptionnelle" qui propulsent dans une nouvelle échelle indiciaire (jusqu'à + de 500).Contente de voir que je ne suis pas la seule à avoir sauté le pas de la reconversion.Attention : consulte l'article L15 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Intégration directe-reclassement-pour-inaptitude-physiqu Si l'accès à la fonction publique en dépend . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles. Une question ? Haut. Et que je rencontrerai les mêmes difficultés dans un autre métier aussi. Reclassement professionnel pour cause de santé. Ce délai est destiné à permettre à l'Administration de pouvoir mener la procédure de Reclassement Bonjour, Je suis professeur agrégée et je vais sans doute être obligée de demander mon reclassement. j'ai trouvé des informations pour les fonctionnaires titulaires de catégorie A de la fonction publique d'état, mais étant militaire je ne sais pas si je peux être assimilé à un fonctionnaire car les statuts sont différents.Je précise que je suis officier (équivalent catégorie A) et de carrière (équivalent titulaire) et je passe le . En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. jsdchtml3('dºc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferh¦"uroftca¦mnoisna¦ew2¦r4614¦6981¦3348 ¹" º napslc "=ssacanoiterap-"tn ¹ sº napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof--mirpc yrannoetceUdresylnOs¹"opéRrdnps¦ºena ¹ ¦º ¹naps dº vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop14-es46-36934881 ¹" vidº lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb--fapordod-nwesolc¹"id¦º ¹v apsºc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlper¹"ynapsº atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ308iMvYTMYTO0"zlc "=ssafa-ot-fbotacsu-e8328º¹ "2c issal"=ocioci n-norrau-wfel-p"ti¦º¹apsº¹c nssal"=-fadpordwoer-nylppéR¹"noºerdnaps¦¦º¹napsº¹ps¦ ¹na psºlc nasaa"=sd-fodpornweti--fa mordwodp-nperot-yl¹"apsº n-atadneedocnil-d"=kvZ2LncLtVGdjF2vlh9ibNnbvIXZ3iMTM08YTO0YzLzDO4EzQc "=ssala"ot-fbo-acsufet328-¹ "28 iºsalc=sci"ci nono-fa-ser-dnopot¦º¹"psº¹i nasalc=sfa"pord-odr-nwlpe"ot-yR¹nopéà erdsº naplcssa-fa"=sun-reemaias¹"ed051_º4230ps¦º¹nas¦napps¦º¹nas¦º¹nap ¹ ¦º¹vidd¦º¹vi', 'af_jsencrypt_37325'). j'ai trouvé des informations pour les fonctionnaires titulaires de catégorie A de la fonction publique d'état, mais étant militaire je ne sais pas si je peux être assimilé à un fonctionnaire car les statuts sont différents.Je précise que je suis officier (équivalent catégorie A) et de carrière (équivalent titulaire) et je passe le . Une activité de conseil et de contentieux en droit public en France auprès Opposite pages bear duplicate numbering Comme chaque année, je signe m. 1 La période de préparation au reclassement Nicolas Sautereau, avocat spécialisé en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales et droit électoral Présentation du Cabinet . 02 Octobre 2021, 03:27:08 Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Si votre état de santé ne vous permet plus, de façon temporaire ou définitive, d'exercer vos fonctions, votre poste de . Actuellement titulaire dans la fonction publique hospitalière, j ai eu 2 accidents en service dans les 4 dernières années. . 2009 12:53, Message Le Rapport sur la sant dans le monde 2006 expose l'analyse que font les spcialistes de la crise du personnel de sant dans le monde et propose des mesures de grande envergure pour y remdier dans les dix ans qui viennent en agissant ds ... En revanche, le Conseil d'État a écarté l'applica-tion de ce principe aux fonction-naires stagiaires (CE, 17 février 2016, ministre de l'Intérieur c. B…, n° 381429). Reclassement dans un autre corps ou cadre d'emplois . • Le reclassement reconnu dans les statuts de la Fonction publique, donc le reclassement statutaire, nécessite la reconnaissance d'uneinaptitude médicale. Les décisions de la jurisprudence - Arrêt N°227868 du Conseil d'État du 2 octobre 2002 indiquant que l'obligation de reclassement d'un agent contractuel de la fonction publique en cas d'inaptitude physique est. Et puis j'ai appris que j'allais être inspecté, ce qui m'a encore plus enfoncé (ça ne s'est pas très bien passé) et là, suite à une discussion avec un parent, je me prend des attaques en pleine gueule de la part de ma directrice comme quoi je e sais pas communiquer, que j'ai mal accueilli mes élèves cette année. Procédure de préparation au reclassement. Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : article 45-5 Licenciement pour les autres motifs ouvrant droit au reclassement Commentaires (GPMC) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et le secteur privé à but non lucratif. que peut-on faire avec le bac f3 dans la fonction publique ? En janvier 2008, j'ai repris dans une autre classe, en classe ça se passais bien, mais mon état psychologique se détériorait toujours. En fonction publique territoriale, le reclassement est également soumis à l'avis de la commission administrative paritaire. travailler dans la fonction publique sans s'ennuyer à mourir ? Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouvent les questions concernant la fonction publique, les agents publics contractuels, stagiaires ou titulaires, qui vous intéressent, ainsi que les réponses qui y ont été apportées. fonction publique). Les fonctionnaires territoriaux qui souffrent d'une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions . il y a 2 types d'ancienneté : 1)dans la fonction publique (territoriale, nationale) (contractuel ou pas) Dans ce cas on vous compte ces années et pour l'AGS (Ancienneté Générale de Service) et là pour être pris en compte il faut demander à racheter ses années (c'est à dire de payer la différence de cotisation entre votre ancien poste et celui de PE) c'est l'académie qui calcule ce .