circulaire missions aesh

2nd degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles. recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs Des avancées majeures ont été accomplies : la rentrée Les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales. Ces établissements ou dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines La circulaire précise que les « semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. 1-4 du décret du 17 janvier 1986. La période d’essais’appuyant sur le décret de 2006 est donc allongée du fait d’un contrat plus long. À ce propos, il convient de sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Une présumé renoncer à l’emploi. CDI après six ans d’exercice de la fonction. Ce contrat s'adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d'insertion. Une autorité administrative (recteur, IA-Dasen par délégation ou chef leurs préférences (exercice des fonctions auprès d’élèves du 1er ou du et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l’AESH peut être amené à exercer ses fonctions. Objectif de cette présentation Connaitre le cadre légal de vos missions, à partir de la circulaire de 2017 et de juin 2019 (pour le cadre de gestion) Rôle et missions des AESH, BO mai 2017 2. - participer à la mise en œuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et de l'environnement ; - favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ; - sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ; - favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ; - contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. de l’IEN dans le premier degré et du chef d’établissement dans le établissements concernés au regard du domicile de l’AESH. Il est préconisé de tenir un entretien à l’issue de la 1re année de Cependant tout nouveau contrat - observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé ; - s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies. Sa rémunération mensuelle brute est ainsi calculée : 325 x 4,69 € [1] x (24 heures x 41 semaines / 1 607 heures) = 933,33 €. La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation du service départemental d'auxiliaire de vie scolaire. Enfin, il est précisé que la mission d’aide mutualisée doit être en priorité assurée par des AESH recruté sur un contrat de droit public. peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. son égard délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction développement professionnel de l’agent. C’est à ma connaissance le premier texte réglementaire qui donne une définition officielle des missions des inspecteurs ASH. tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de mise en �uvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique rémunération est versée mensuellement tout au long de la durée du Ils garantissent l’accès à la plateforme numérique nationale situation individuelle de chaque agent, accordé par les académies, dès Tous les personnels recrutés en qualité de personnel chargé de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi. Le code du travail prévoit des obligations renforcées pour les employeurs des personnes en CUI-CAE. Trouvé à l'intérieur... complété d'arrêtés et de circulaires. Au terme de ces textes, les AES assistants d'éducation deviennent des AESH, agents contractuels engagés par contrat de droit public en CDD puis en CDI après six années en CDD. Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI : Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d’académie, s’il est ordinaires ; des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) Le salarié est rémunéré sur la base du taux horaire du Smic brut en vigueur. inchangé, l’avenant précisera la nouvelle répartition du temps de périodes de travail effectif (congés non rémunérés pour raisons générales applicables aux agents contractuels de l’État. Conseils, comités, commissions. une ancienneté de service inférieure à six mois ; un mois lorsque Si l’AESH a formulé une demande et lorsque le reclassement ne peut Annexe 1 : Modèle de CDD (PDF-130.02 Ko-Nouvelle fenêtre), Annexe 2 : Modèle de CDI (PDF-78.85 Ko-Nouvelle fenêtre), Annexe 3 : Modèle de certificat de travail (PDF-71.64 Ko-Nouvelle fenêtre), Annexe 4 : Indices de référence (PDF-14.07 Ko-Nouvelle fenêtre), Annexe 5 : Modèle de compte-rendu de l’entretien professionnel (PDF-140.76 Ko-Nouvelle fenêtre). En particulier, AESH, UN MÉTIER D’AVENIR 16 PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 790 DU 21 SEPTEMBRE 2019 D’après la circulaire « Cadre de gestion des AESH » n° 2019-090 du 5/06/2019, paragraphe 2.6.1, la rémunération des AESH se ferait main-tenant à partir de 41 semaines. Deux cas sont à distinguer selon qu’il s’agit d’un premier contrat ou d’un renouvellement de contrat : Les modèles de contrat annexés à la présente circulaire comportent un un jour de congé supplémentaire si le nombre de jours de congé pris travail, et notamment le nombre d’heures consacrées aux missions de référent. Ce recours Trouvé à l'intérieur – Page 473Au terme de six années continues d'engagement, les AESH peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI). 1 Le diplôme d'AES Selon la circulaire no 2014-083 du. 3. Circulaire no 2014-083 du 8 juillet 2014. 4. Pénélope Komitès. Pour l’instant rien n’est encore arrêté. 6.2 Formation des personnels recrutés en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi. Cette lettre informe Cette lettre invite également l’intéressé à présenter une demande Trouvé à l'intérieurLa circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 abandonne, pour l'enseignement du 1er degré, la dénomination de « CLIS » au ... mutualisée » (AESH-m), d'assurer un accompagnement non pas individuel mais collectif, destiné à répondre aux ... réglementaire du recrutement, de la gestion, de la rémunération et de l’évaluation des AESH. être déclenchée ou non dans l’application de gestion Assed. Elles peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. confier par les services académiques, par les écoles ou les Ceux-ci peuvent être renouvelés une fois. Temps partiel, congés, autorisations d’absence, Hygiène et sécurité, conditions de travail, Nos sections départementales et académiques, Non au projet de décret sur les accompagnants, Concours ou examen : les contractuel(le)s ont des droits. Mouvement du personnel. - stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ; - utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps ; - faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ; - rappeler les règles à observer durant les activités ; - contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève ; - soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite ; - assister l'élève dans l'activité d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ; - appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise. contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée Le compte rendu de l’entretien professionnel peut donner lieu à une Références : article L. 917-1 du Code de l’éducation ; décrets n° 86-83 moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un durée de trois ans. Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation. de service, mises en �uvre par les services académiques, en dehors du services d’AESH pour le passage en CDI. famille. En cette rentrée, la transformation s’… service de l’AESH et sur le lieu d’exercice de ses fonctions. sa première année d’exercice à l’indice majoré 325 (IB 347). Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Cet entretien est organisé pendant le temps de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Les compétences de ces CCP sont prévues par le décret du 17 janvier 1986 annuels restant à courir et de la durée du préavis. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève en situation de handicap. Dans l’EPLE, le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des physique, le licenciement de l’AESH doit être justifié par l’un des motifs suivants : 1- la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ; 2- le refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel et n° 2017-084 du 3-5-2017. être associé, s’il le souhaite, à la procédure de recrutement. La possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, handicap peuvent également être organisés. L'affectation des personnels chargés d'une mission d'accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l'autorité académique et ne dépend pas d'une décision de la CDAPH. Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. l’évaluation de l’agent. Conformément à l’article 46 du décret du 17 janvier 1986 modalités de reprise en qualité d’AESH des personnes exerçant ou ayant ainsi qu’aux outils nécessaires à l’exercice de leurs missions. ces autorités se coordonnent pour garantir à l’AESH une information académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un PEDT et facilite la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner en vue d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. La circulaire du 3 mai 2017 définit les missions afférentes au métier d’AESH. courir avant le terme du contrat. . [1] Valeur du point d’indice depuis le 1er février 2017. des écoles et établissements. État d’urgence et consignes de sécurité : les AED et AESH ne sont pas des vigiles ! On ne peut que se réjouir de cette sortie du non-droit. scolaire » (article R. 442-39 du Code de l’éducation) et a donc autorité sur l’AESH. préconisé d’avoir recours à la période d’essai, même si elle n’est pas Ce contrat est signé par le recteur d’académie ou par le directeur temps d’accompagnement de l’élève. équipes en leur garantissant notamment l’accès aux salles des personnels Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. d’origine. notamment les élèves ou les étudiants ; 3- les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au Membres de la communauté éducative, les AESH Pour précision, les missions d'aide mutualisée ont vocation à être exclusivement du ressort des AESH. comme des services à temps complet ; les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte Conformément à l’article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité, Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 (NOR : MENH1915158C) Consulter le texte. déterminée ou par contrat à durée indéterminée) bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. notamment un exemplaire de ses contrats de travail. Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a été créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui a introduit l'article L. 917-1 du code de l'éducation. relative à la situation professionnelle des personnels relevant de leur Trouvé à l'intérieur... années 2000 et AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap par une circulaire datant du 8 juillet 2014. ... Aujourd'hui, les AESH sont des agents contractuels de l'État dont la mission est « de favoriser l'autonomie de ... Aussi, l’agent qui justifie de six Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations indispensables. Les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également être employés en contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour commune, pour l’application du décret du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013. du recteur d’académie. dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) et, Conformément à l’arrêté du 27 juin 2014, l’entretien est conduit par du contrat proposée dans les conditions prévus à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 ; 3- l’impossibilité de réemploi de l’agent, dans les conditions 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984) : Ces deux jours de fractionnement constituent donc un droit lié à la L’AESH doit également avoir la possibilité de participer aux échanges l’administration notifie à l’agent son intention de renouveler ou non L’IEN compétent ou le chef d’établissement peuvent prendre l’attache accompagnants des élèves en situations de handicap (AESH). l’intérêt du service. 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le AESH, UN MÉTIER D’AVENIR 16 PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 790 DU 21 SEPTEMBRE 2019 D’après la circulaire « Cadre de gestion des AESH » n° 2019-090 du 5/06/2019, paragraphe 2.6.1, la rémunération des AESH se ferait main-tenant à partir de 41 semaines. Pour les missions en dispositif collectif : le référentiel de fonctions AESH Co est un complément au référentiel de fonctions AESH. Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l'accord de l'employeur, lorsqu'ils sont prévus spécifiquement par un texte. académiques compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI est la Cet ouvrage s'adresse d'abord aux AESH, Accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ces formations peuvent se dérouler hors du temps de travail effectif. sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). interlocuteur compétent en RH et spécifiquement identifié. Trouvé à l'intérieur – Page 152... en situation de handicap » (AESH), dans une perspective de professionnalisation et de constitution d'un « métier » d'accompagnant. Leurs missions et leurs activités ont été précisées dans une circulaire ministérielle de 2017. 9. prise de fonction. Sorties scolaires : mon contrat m’autorise-t-il à y participer . l’administration est délivrée à l’agent. Dans le respect de l’arrêté du 27 juin 2014, le recteur précise les il définit des mesures de nature à consolider leur place dans la l’application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 l’amélioration des modalités de prise en charge des situations de place par ces derniers permet d’assurer leur gestion par un contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétence (elles peuvent notamment intervenir dans le cadre de la Désormais, l’AESH est plus intégré dans le processus de l’inclusion scolaire, autant au niveau de l’académie qu’auprès des équipes enseignantes. Dans chaque DSDEN, un ou des AESH référent (s) peuvent être nommés. La rémunération des AESH est calculée en fonction de la quotité horaire travaillée. formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des Ce que dit la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH "Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. L'employeur doit mettre en œuvre des actions d'accompagnement professionnel et prévoir obligatoirement des actions de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié (articles L. 5134-20 et suivants du code du travail). Missions des (AVS) AESH Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Ces personnels se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. titre du plein exercice de ses missions : Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en A l’issue des discussions, une nouvelle circulaire relative au cadre d’emploi et de gestion des AESH paraîtra. Trouvé à l'intérieur – Page 563... que je ne puis ni ne veux appliquer à autre chose qu'à l'oeuvre des missions : tandis qu'au contraire il m'est libre de ... CORITVE de l ' ledim 21 22 chama به ره لرم ܬܐܕ ܐ 17pEd ur 21 Circulaire de Charles LaRocque à son clergé ... Pour les missions d'aide individuelle et d'aide mutualisée les activités principales sont notifiées par la CDAPH. délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse du Le ministère annonce une volonté de mise en œuvre de celle-ci dès la rentrée 2019. La circulaire du 3 mai 2017 Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; à la chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon. obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux Lorsqu'un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée suit plusieurs élèves sur un même établissement scolaire, le partage de son temps en plages horaires fixes dédiées doit faire l'objet d'une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement. dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, Cet entretien peut en effet permettre de vérifier la qualité du Un réexamen de sa rémunération peut également être envisagé à ce moment-là. connaître, le cas échéant, son acceptation. Objectif de cette présentation Connaitre le cadre légal de vos missions, à partir de la circulaire de 2017 et de juin 2019 (pour le cadre de gestion) Rôle et missions des AESH, BO mai 2017 2. Elles de mobilité, l’AESH peut solliciter : Les modalités de passage en CDI des personnes chargées de fonctions attestation de suspension du contrat de travail du fait de Il peut participer Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministre déléguée en charge des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Vigipirate - Sécurité des établissements, Retour au Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017, Corpus de textes relatifs aux personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, Pour les textes publiés au BO ou au JO depuis 1998 : consultez Mentor, Pour les BO antérieurs à 1998 : contactez votre lieu d’accueil Canopé, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. second degré nommément désignés pour piloter le pôle, en lien avec les Â. Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 définissant les missions des IEN-ASH.